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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les membres du comité sont choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 14.
D. 1000-2005, a. 15.
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